Qu’est-ce qu’un syndic en insolvabilité au Québec (et au Canada) ?
Lorsque les dettes s’accumulent et qu’il devient difficile, voire impossible, de tout rembourser (ni même de faire les paiements mensuels demandés), il est naturel de chercher des solutions concrètes.
Au Québec et partout au Canada, la personne la mieux placée pour vous guider est le Syndic Autorisé en insolvabilité, aussi appelé “syndic de faillite” ou encore Insolvency trustee, en anglais.
Mais qu’est-ce qu’un syndic exactement? Quel est son rôle et comment peut-il vous aider à retrouver votre équilibre financier? Cet article vous renseigne.
Le rôle du syndic autorisé en insolvabilité
Un syndic autorisé en insolvabilité est un professionnel qui représente le gouvernement fédéral (via le Bureau du surintendant des faillites). Il s’agit du seul expert qui est légalement autorisé à administrer des procédures d’insolvabilité au Canada, notamment :
- La faillite personnelle;
- La proposition de consommateur.
Le syndic de faillite a un double mandat : aider les personnes endettées à trouver une solution, tout en assurant un traitement équitable pour les créanciers. Ses fonctions principales sont :
- Évaluer la situation financière de la personne endettée;
- Proposer des options viables selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
- Déposer les documents légaux;
- Protéger la personne endettée contre les saisies ou les recours des créanciers;
- Superviser le remboursement des dettes.
Le syndic est là pour vous conseiller objectivement et vous aider à vous relever financièrement. Il s’agit d’un allié impartial, encadré par le gouvernement, dont le rôle est de vous mener vers la stabilité financière dans le respect de vos droits.
Quand consulter un syndic ?
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, on n’a pas besoin d’être en situation de faillite pour consulter un syndic.
En fait, il est souvent préférable de consulter le plus tôt possible quand on a de la difficulté à rembourser ses dettes, avant que la situation ne devienne critique.
Voici quelques signes indiquant qu’il est temps de prendre rendez-vous avec un syndic :
- Vous avez de la difficulté à faire les paiements minimums sur vos cartes de crédit et autres prêts personnels;
- Vous utilisez une carte de crédit pour payer le montant minimum sur une autre carte;
- Vous recevez des appels ou des lettres d’agences de recouvrement;
- Vos dettes nuisent à votre santé mentale ou à votre vie personnelle;
- Vos revenus ne suffisent plus à couvrir vos dépenses courantes.
La première consultation avec un syndic est toujours gratuite. C’est l’occasion de poser vos questions, sans jugement ni obligation, et d’obtenir un diagnostic financier fiable.
Prenez rendez-vous pour une consultation gratuite.
Les solutions offertes par un syndic
Le syndic prendra le temps de discuter de votre situation financière et vous proposera l’option la plus adaptée à vos objectifs, à vos revenus et à vos actifs/passifs :
- La proposition de consommateur
Il s’agit d’une entente légale entre vous et vos créanciers, négociée par le syndic. Elle permet de :
- Réduire considérablement le montant total de vos dettes (jusqu’à 70 %);
- Payer un montant mensuel réduit et sans intérêts (pendant 5 ans);
- Éviter la faillite;
- Conserver vos biens (maison, voiture, REER).
La proposition de consommateur est l’alternative à la faillite la plus utilisée au Québec, car elle permet de rembourser une partie des dettes seulement, selon vos capacités financières. Votre dossier de crédit sera moins affecté qu’avec une faillite, ce qui est aussi un avantage intéressant.
Pour être éligible à une proposition de consommateur, vos actifs (maison, véhicule, placements, etc.) doivent être moins élevés que vos dettes et vous devez avoir un revenu stable.
En savoir plus sur la proposition de consommateur
- La faillite personnelle
Si vos dettes sont trop lourdes et que vos revenus sont insuffisants pour faire une proposition de consommateur, notre syndic pourra vous accompagner dans le processus de faillite personnelle.
Ce processus légal est moins long que celui de la proposition de consommateur (le remboursement mensuel dure généralement entre 9 et 21 mois pour une première faillite) et vous êtes ensuite libéré de vos dettes non garanties. De plus, la faillite met fin aux saisies et aux appels de vos créanciers.
Le syndic s’occupe de toutes les formalités : déclaration de faillite, transfert d’actifs saisissables, communication avec les créanciers, et plus encore.
Découvrez les étapes de la faillite personnelle
- Consolidation de dettes
Même si vous ne choisissez pas tout de suite l’une des deux solutions précédentes (qui sont encadrées par le syndic), nous pourrons vous conseiller au sujet de la consolidation de dettes. Il s’agit d’un prêt que vous obtenez par vous-même auprès d’une institution financière pour regrouper vos dettes afin d’en réduire l’intérêt global.
Notre syndic pourra aussi vous offrir des conseils pour vous aider à établir un budget et vous orienter vers des ressources communautaires ou des programmes de soutien.
Comment choisir le bon syndic ?
Il existe plusieurs cabinets de syndics au Québec, dont GOBEIL GROUPE CONSEIL (qui dessert toutes les villes de la province). Voici quelques critères pour faire un choix éclairé :
- Licence valide : assurez-vous que le syndic est bien autorisé par le Bureau du surintendant des faillites. Vous pouvez vérifier son permis sur le site du BSF.
- Consultation gratuite et sans pression : le syndic doit vous offrir une première rencontre gratuite, sans engagement, et vous expliquer vos options de manière neutre.
- Transparence sur les coûts : si certaines solutions comportent des frais, ces derniers doivent être clairement expliqués dès le départ.
- Accessibilité et écoute : un bon syndic prend le temps de répondre à vos questions, sans utiliser de jargon, et vous accompagne à chaque étape du processus.
FAQ – Questions fréquentes
- Est-ce qu’un syndic est gratuit au Québec?
Oui, la première consultation est toujours gratuite. Vous pouvez rencontrer un syndic, faire évaluer votre situation et recevoir des conseils sans frais ni engagement. Si vous choisissez de faire faillite ou de faire une proposition de consommateur, les honoraires du syndic sont généralement ajoutés au montant global des dettes que vous aurez à payer par un seul versement mensuel.
- Est-ce que le syndic va saisir tous mes biens si je fais faillite?
Non. Plusieurs biens sont exemptés de saisie, notamment : vos meubles essentiels, votre voiture (selon sa valeur), vos REER (sauf les contributions récentes) ainsi que vos vêtements et effets personnels. Le syndic vous expliquera ce que vous pouvez conserver selon votre situation.
- Comment fonctionne un syndic en insolvabilité au Canada?
Tous les syndics autorisés au Canada sont réglementés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et sont supervisés par le Bureau du surintendant des faillites. Ils sont tenus de respecter un code d’éthique et de protéger les droits des deux parties (personne endettée et créanciers).
- Est-ce que mes dettes seront effacées après une faillite?
La plupart des dettes non garanties (cartes de crédit, prêts personnels, dettes de cellulaire, etc.) seront effacées. Certaines dettes comme les amendes, les frais de pension alimentaire ou les dettes frauduleuses ne peuvent être annulées.
Réservez votre consultation gratuite!
Que vous envisagiez de faire une faillite personnelle ou une proposition de consommateur, ou que vous cherchiez simplement des conseils pour mieux gérer vos dettes, consulter notre syndic autorisé est un pas concret vers la liberté financière.
Réservez dès maintenant votre rendez-vous! Les conseillers de GOBEIL GROUPE CONSEIL desservent toutes les villes du Québec.
