Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Chez Gobeil Groupe Conseil (ci-après « nous », « notre » ou « Gobeil Syndic »), nous accordons une importance primordiale à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la protection de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web (https://gobeilsyndic.com/) ou nos services de syndic autorisé en insolvabilité.

1. Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités, nous sommes tenus de recueillir certains renseignements personnels et financiers. Ceux-ci peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Coordonnées : Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.

• Informations financières : Revenus, dépenses, dettes, actifs, informations bancaires, historique d’emploi, avis de cotisation, et tout autre renseignement nécessaire à l’évaluation de votre situation d’endettement.

• Informations d’identification : Date de naissance, numéro d’assurance sociale (NAS) (recueilli uniquement lorsque la loi l’exige pour les procédures d’insolvabilité).

• Renseignements techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées sur notre site web et préférences via l’utilisation de témoins de connexion (cookies).

2. Fins de la collecte

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels exclusivement pour les finalités suivantes :

• Évaluer votre situation financière et vous proposer des solutions adaptées (proposition de consommateur, faillite, consolidation de dettes, etc.).

• Ouvrir, administrer et traiter votre dossier d’insolvabilité conformément aux exigences de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

• Communiquer avec vous concernant votre dossier ou pour répondre à vos demandes d’information.

• Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF) et des tribunaux.

• Améliorer les performances et l’expérience utilisateur de notre site web.

3. Consentement

En fournissant vos renseignements personnels à Gobeil Syndic, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication telles que décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles (par exemple, si vous êtes engagé dans une procédure d’insolvabilité légale, certains renseignements ne peuvent être retirés).

4. Communication et partage des renseignements

Vos renseignements personnels sont traités de manière strictement confidentielle. Nous ne les vendons ni ne les louons à des tiers. Ils peuvent toutefois être partagés, dans la stricte mesure du nécessaire, avec :

• Les autorités gouvernementales : Le Bureau du surintendant des faillites (BSF), l’Agence du revenu du Canada (ARC), Revenu Québec.

• Vos créanciers : Uniquement les informations requises dans le cadre du processus légal d’insolvabilité.

• Le tribunal : Dans le cadre du dépôt légal de vos documents.

• Nos fournisseurs de services : Tiers qui nous fournissent des services informatiques ou d’hébergement, sous réserve qu’ils soient liés par des ententes de confidentialité strictes.

5. Protection de vos renseignements

Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques robustes pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. L’accès à vos données est limité aux seuls employés qui en ont besoin pour l’exécution de leurs fonctions.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour satisfaire aux exigences légales de conservation (généralement plusieurs années après la fermeture d’un dossier d’insolvabilité, selon les directives du BSF).

7. Vos droits

Conformément aux lois applicables (notamment la Loi 25 au Québec), vous possédez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

• Droit de retirer votre consentement : Dans les limites permises par la loi.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

• Nom / Titre : Gobeil Groupe Conseil

• Adresse postale : 3235 Av. de la Gare, Mascouche, QC J7K 0R5

• Courriel :  info@gobeilsyndic.com

• Téléphone : (514) 656-5364

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans les lois applicables. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.