Proposition de consommateur ou faillite?

Proposition de consommateur ou faillite : comment faire le bon choix?

 Vous vous sentez dépassé par vos dettes? Vous avez peut-être déjà recherché sur Google “proposition de consommateur ou faillite” ou encore “quelle solution pour dettes” en espérant trouver des réponses claires.

Rassurez-vous : vous n’êtes pas seul(e) dans cette situation. Chaque année, des milliers de personnes, de Montréal à Québec et dans toute la province, hésitent entre ces deux options pour retrouver une stabilité financière.

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe une solution pour s’en sortir la tête haute, sans tout perdre. L’un des choix les plus judicieux – et souvent méconnu – est la proposition de consommateur.

Pourquoi est-ce que cette option s’avère, dans bien des cas, une alternative à la faillite plus humaine et moins dommageable? C’est ce que nous allons explorer ensemble.

Une personne se tenant à une croisée des chemins, avec un chemin sombre et chaotique symbolisant la faillite, et un chemin clair et lumineux représentant la proposition de consommateur.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

En résumé, c’est un moyen légal de dire à vos créanciers : “Écoutez, je ne peux pas tout rembourser, mais voilà le montant que je pourrais vous remettre.” C’est simple, humain, et surtout, ça permet d’éviter la faillite.

Vos dettes sont regroupées et vous remboursez seulement une partie du montant total, sans intérêts et en montants mensuels réduits (jusqu’à 5 ans). En retour, vos créanciers arrêtent de vous harceler. Fini les intérêts, fini les appels. Et vous n’êtes pas obligé de vendre votre maison ou votre voiture pour y arriver.

Ce n’est pas une baguette magique, mais c’est une vraie solution quand on ne veut pas tout perdre, ni vivre avec les conséquences d’une faillite pendant des années.

Pour pouvoir faire une proposition de consommateur, vous devez:

  • Être un particulier qui vit au Canada ou qui a des biens au Canada.
  • Vos dettes (sauf votre hypothèque) ne doivent pas dépasser 250 000 $ et elles doivent être plus élevées que la valeur totale de vos biens et autres actifs.
  • Être dans une situation où vous ne pouvez plus faire vos paiements minimum requis chaque mois (Hydro, cartes de crédit, prêt étudiant, prêt auto, etc.).
  • Rencontrer un syndic, qui va analyser votre situation et préparer la proposition avec vous.

En résumé : si vous êtes admissible, la proposition de consommateur peut être une option avantageuse pour sortir de vos problèmes financiers.

Cette solution au surrendettement est offerte par le gouvernement du Canada et, pour y accéder, vous devez passer par un syndic autorisé en insolvabilité. Ce n’est pas un conseiller financier ordinaire : c’est la seule personne reconnue légalement pour gérer ce genre de dossier.

Des biens précieux (comme une maison et une voiture) placés sous un dôme de verre, illustrant la protection des actifs offerte par la proposition de consommateur.

Proposition de consommateur VS faillite : comprendre les différences

Avant de faire un choix, il est essentiel de comprendre ce que chaque option implique. Voici un tableau comparatif simple pour vous aider à y voir plus clair :

CRITÈRESPROPOSITION DE CONSOMMATEURFAILLITE PERSONNELLE
Montant des dettesRéduit (négocié avec les créanciers)Possibilité d’effacement complet
Paiement mensuelRéduit, fixe, sans intérêts et réaliste selon vos capacités de payerVarie selon vos revenus mensuels
Conservation des biensOui (maison, voiture, REER, etc.)Non garantie (risque de perdre certains actifs)
Impact sur le créditR-9 pendant la proposition et de R-7 pendant 3 ans à compter de la fin de votre proposition ou 6 ans après le début de la proposition, selon la première éventualitéR9 (le plus sévère sur le dossier de crédit)
Durée de l’engagement5 ans maximum (parfois moins)En général 9 à 21 mois (peut aller jusqu’à 36 mois)
Participation des créanciersOui, ils doivent accepter la propositionNon, votre faillite leur est imposée
Rebâtir sa vie financièrePlus rapide et mieux encadréePlus difficile, redémarrage plus long

Que signifie faire faillite?

La faillite personnelle est une procédure légale qui permet d’effacer ses dettes non garanties, comme les cartes de crédit ou les prêts personnels. Mais cette solution drastique a un prix élevé :

  • Perte possible d’actifs : maison, véhicule, placements, voire certains biens de valeur peuvent être saisis pour rembourser les créanciers.
  • Impact sur le dossier de crédit : une faillite reste inscrite au dossier pour 6 à 7 ans après la libération, ou 14 ans en cas de faillite répétée. C’est l’évaluation la plus négative possible (cote R9).
  • Conséquences psychologiques : Pour plusieurs, faire faillite est perçu comme un aveu d’échec. Cela peut affecter l’estime de soi et provoquer un stress important.
  • Obligation de déclarer ses revenus : Chaque mois, vous devez fournir vos relevés de revenus au syndic. Si vos revenus augmentent, vous devrez en verser une partie.

En bref, la faillite peut sembler une solution rapide, mais elle peut entraîner de lourdes conséquences à long terme.

Pourquoi la proposition de consommateur est souvent une meilleure alternative?

Si vous êtes admissible, la proposition de consommateur est souvent l’option la plus avantageuse pour éviter la faillite. Voici pourquoi :

1. Vous gardez vos biens

Contrairement à la faillite, vous ne perdez pas vos actifs. Votre maison, votre voiture ou vos REER sont protégés, tant que vous continuez à effectuer vos paiements réguliers.

2. Votre crédit est affecté, mais pas détruit

Oui, la proposition de consommateur laisse une trace sur votre dossier de crédit (R7). Mais c’est beaucoup moins sévère qu’une faillite (R9). Et surtout, vous pouvez commencer à rebâtir votre crédit dès que vous commencez les paiements.

3. Vous remboursez selon vos moyens

Le montant est négocié avec vos créanciers et approuvé par un syndic autorisé. Vous payez un montant fixe chaque mois, souvent beaucoup plus bas que ce que vous deviez. Cela vous permet de respirer et de planifier votre budget.

4. Vous êtes encadré(e) par un professionnel

La proposition est gérée par un syndic autorisé en insolvabilité, comme Gobeil Groupe Conseil. Ce professionnel vous guide, vous protège contre les créanciers, et vous accompagne pendant toute la durée du plan.

5. Moins de stigmatisation

Choisir la proposition, c’est prendre la responsabilité de ses dettes. Ce n’est pas fuir, c’est trouver une solution respectueuse et responsable.

Une personne souriante et détendue, payant une facture avec facilité, symbolisant le contrôle financier et la sérénité retrouvée après une proposition de consommateur.

Exemple concret : le cas de Marie

Prenons l’exemple de Marie, une mère monoparentale de 36 ans qui gagne 3 200 $ par mois. Avec 42 000 $ de dettes sur plusieurs cartes de crédit et un prêt personnel, elle n’arrivait plus à joindre les deux bouts.

Marie pensait à la faillite. Mais elle tenait à garder sa voiture, essentielle pour se rendre au travail et amener ses enfants à l’école. Elle a consulté un syndic chez Gobeil Groupe Conseil, qui lui a proposé une solution : une proposition de consommateur.

Résultat? Elle paie maintenant 250 $ par mois pendant 5 ans. Elle garde sa voiture, dort mieux, et voit enfin la lumière au bout du tunnel.

En conclusion : la faillite, un dernier recours

Faire faillite n’est pas une honte, mais ce n’est pas toujours nécessaire. Dans bien des cas, la proposition de consommateur est la meilleure solution pour gérer les dettes : plus humaine, plus douce, et surtout, plus constructive.

Vous évitez la saisie de vos biens, vous protégez votre avenir financier, et vous reprenez le contrôle de votre vie sans tout recommencer à zéro.

Vous hésitez encore?

Vous n’avez pas à décider seul(e). Chez Gobeil Groupe Conseil, nous savons à quel point ces décisions sont difficiles. C’est pourquoi nous offrons des consultations gratuites, sans pression ni jugement.

Discutez gratuitement avec notre conseiller pour savoir si vous êtes admissible à une proposition de consommateur. Ensemble, nous trouverons la meilleure solution pour vous.

Réservez dès maintenant votre rendez-vous! Nos conseillers desservent toute la province.

Gobeil Groupe Conseil, syndic autorisé en insolvabilité, est fier d’aider chaque année des centaines de personnes à retrouver leur tranquillité d’esprit.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?

 La proposition de consommateur est une solution au surendettement qui vous permet de prendre une entente avec vos créanciers afin de rembourser seulement une petite partie de vos dettes, en fonction de votre capacité de payer.

Si vous êtes très endetté et que vous avez de la difficulté à faire vos paiements mensuels, et que vous cherchez à éviter la faillite, cette solution est pour vous!

Définition et fonctionnement

La proposition de consommateur est une alternative à la faillite destinée à ceux qui ont un revenu stable et qui cumulent au maximum 250 000 $ de dettes personnelles (excluant  l’hypothèque sur la résidence principale).

Avec cette entente, vous effectuez un seul paiement par mois, sans intérêts, pendant une période maximale de 5 ans.

Vos dettes sont regroupées et le montant total est réduit.

À quel moment envisager cette solution ?

Vous devriez songer à effectuer une proposition de consommateur si :

  • Le montant de vos dettes se situe entre 6 000 $ et 250 000 $ (hors hypothèque);
  • Vos revenus vous permettent de rembourser une partie de ces dettes sous forme de paiement mensuel réduit et sans intérêts;
  • Vous n’arrivez pas à payer les montants minimums exigés par vos créanciers (cartes de crédit, compte d’Hydro, prêt auto, etc.);
  • Le montant de vos dettes dépasse la valeur de vos actifs (biens, terrains, placements, etc.);
  • Vous voulez éviter la faillite;
  • Vous tenez à conserver vos biens.
La proposition de consommateur est une alternative à la faillite qui vous permet de réduire le montant total de vos dettes et de payer un seul montant mensuel minime.

Déroulement du processus

Entretien initial: vous discutez de votre situation avec un conseiller (dettes, revenus et actifs).

Préparation du plan de paiement: notre syndic en insolvabilité élabore un plan de paiement réaliste et adapté à votre budget.

Dépôt de la proposition: notre syndic envoie les documents au Bureau du surintendant ainsi qu’à vos créanciers. C’est la fin des appels, courriels et lettres indésirables de vos créanciers.

Analyse par les créanciers: ceux-ci disposent de 45 jours pour accepter ou demander une réunion pour renégocier le montant mensuel ou/et le montant total à rembourser.

Rencontres obligatoires: deux séances gratuites sont prévues pour vous aider à mieux gérer votre budget et à éviter le surendettement.

Libération finale: une fois tous les paiements mensuels effectués, vos dettes sont effacées et vous pouvez commencer à rebâtir votre crédit.

Rôle du syndic en insolvabilité

Selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, seul un syndic autorisé en insolvabilité peut déposer une proposition de consommateur en votre nom.

GOBEIL GROUPE CONSEIL est membre du Conseil des Syndics autorisés en insolvabilité. Notre syndic gère l’ensemble du processus (préparation, négociation, dépôt et suivi) afin de vous obtenir la meilleure entente de remboursement possible.

Avantages de la proposition de consommateur

Vous n’avez pas à tout rembourser

Ce qui surprend souvent, c’est qu’avec une proposition de consommateur, vous ne payez qu’une partie de vos dettes. 

Notre syndic négocie avec vos créanciers un montant réaliste, selon ce que vous pouvez vraiment vous permettre. Et une fois ce montant remboursé, le reste des dettes est effacé. 

Un seul paiement par mois, sans intérêts
Pas besoin de jongler avec plusieurs paiements ou de stresser avec les intérêts qui grimpent. Vous faites un seul versement mensuel, toujours le même montant, sans frais ni surprises. C’est beaucoup plus simple à gérer au quotidien.

Les appels et les menaces s’arrêtent
Dès que la proposition est déposée, les appels de recouvrement, les lettres de menace et le stress qui vient avec… tout ça s’arrête. Vous êtes protégé par la loi, et cela permet enfin de respirer.

Vous ne perdez pas vos biens
Contrairement à une faillite, la proposition de consommateur vous permet de garder ce qui vous appartient : maison, voiture, meubles, placements, etc.. Pas besoin de tout perdre pour régler vos dettes.

Moins dommageable pour votre dossier de crédit
Oui, votre crédit sera touché, mais moins longtemps qu’avec une faillite.  Et surtout, vous aurez la chance de repartir sur de bonnes bases et de rebâtir votre dossier de façon plus stable et rapide.

Coûts et durée

Le montant mensuel à débourser dépend de votre niveau d’endettement et de votre capacité à payer. Ce montant est réduit grâce aux négociations avec les créanciers.

La durée va généralement jusqu’à 5 ans (60 mois).

 

Gardez vos biens et rebâtissez rapidement votre dossier de crédit grâce à la proposition de consommateur!

Admissibilité

Vous pouvez présenter une proposition si :

  • Vous êtes insolvable (vous ne parvenez plus à payer à temps) ;
  • La valeur de vos biens est inférieure au montant total de vos dettes ;
  • Vous vivez au Canada ou vous possédez des biens au Canada.

Foire aux questions

Faire une proposition de consommateur va-t-il affecter ma cote de crédit?

Votre cote de crédit sera effectivement touchée, mais l’impact dépendra de votre diligence à effectuer vos paiements mensuels. Le fait que vous avez eu recours à la Proposition de consommateur restera à votre dossier entre 1 à 3 ans après l’exécution complète de celle-ci.   



Oui, vous pouvez conserver tous vos biens si vous faites une proposition de consommateur. 

Mais vos actifs (maison, terrains, équipements, placements, actions, etc.) ne doivent pas dépasser le montant total de vos dettes.

Après trois manquements à vos paiements mensuels, la proposition de consommateur peut être résiliée par vos créanciers. Ceux-ci pourront alors reprendre le recouvrement de vos dettes initiales, y compris les intérêts qui auraient dû être payés.

Oui, les dettes d’impôts sont incluses dans la proposition ainsi que les prêts étudiants (si la dernière année d’étude a été achevée il y a plus de 7 ans). Sinon, une partie du prêt sera à payer. 

Le coût des services du syndic est inclus dans le montant mensuel à verser. Vous n’avez donc rien à payer lors de la première rencontre ni lors des rencontres qui suivent. Les honoraires et débours des syndics sont réglementés et sont les mêmes pour tous les syndics.

Ils ont retrouvé la paix d’esprit grâce à la proposition de consommateur.

Prenez rendez-vous

Vous voulez savoir si la proposition de consommateur s’applique à vous? Obtenez une évaluation gratuite et confidentielle avec notre syndic.

Réservez dès maintenant votre rendez-vous! Nos conseillers desservent toute la province.

Gobeil Groupe Conseil, syndic autorisé en insolvabilité, est fier d’aider chaque année des centaines de personnes à retrouver leur tranquillité d’esprit