Impossible de payer ses impôts au Québec : quelles solutions existent ?
Chaque année, un grand nombre de Québécois produisent leur déclaration de revenus et découvrent une mauvaise surprise : un solde d’impôt important à payer.
Dans certains cas, ce montant peut atteindre plusieurs milliers de dollars. Pour plusieurs personnes, il devient alors impossible de payer ce solde dû immédiatement (ou au complet).
Cette situation est plus fréquente qu’on le pense. Elle arrive souvent aux travailleurs autonomes, lors de l’ajout de revenus supplémentaires, lors d’un changement d’emploi ou encore lors de la perte de certaines déductions.
Lorsqu’une dette d’impôt importante est à payer, ignorer la situation peut entraîner des intérêts, des pénalités et des mesures de recouvrement. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe plusieurs solutions.
Selon votre situation financière, vous pourriez :
- prendre une entente de paiement
- réorganiser vos dettes
- utiliser une procédure légale comme une proposition de consommateur
- ou, dans certains cas, envisager la faillite
Voici ce qu’il faut savoir si vous avez une dette à l’ARC ou à Revenu Québec et que vous ne pouvez pas la payer.
Que se passe-t-il si vous ne payez pas votre dette d’impôt ?
Lorsque vous produisez votre déclaration et qu’un solde est dû, ce montant devient officiellement une dette fiscale au Québec.
Si vous ne payez pas ce montant avant la date limite, certaines conséquences peuvent survenir.
Les intérêts commencent à s’accumuler
Dès que la date de paiement est dépassée, des intérêts sont appliqués sur le solde impayé. Ces intérêts sont calculés quotidiennement et peuvent faire augmenter rapidement la dette. Plus la dette reste impayée longtemps, plus elle devient difficile à rembourser.
Des pénalités peuvent être ajoutées
Si la déclaration est produite en retard et qu’un montant est dû, des pénalités peuvent aussi s’ajouter, en plus des intérêts, et augmentent le montant total de la dette.
Des mesures de recouvrement peuvent être utilisées
Lorsque la dette demeure impayée pendant une longue période, les autorités fiscales peuvent entreprendre des démarches de recouvrement. Par exemple, elles peuvent :
- saisir un remboursement d’impôt futur
- saisir certaines prestations gouvernementales
- effectuer une saisie sur salaire
- geler ou saisir des comptes bancaires
- enregistrer une hypothèque légale sur certains biens
C’est pourquoi il est toujours préférable de chercher une solution à une dette de Revenu Québec ou de l’ARC le plus tôt possible.
Peut-on prendre une entente de paiement avec l’ARC ou Revenu Québec ?
Oui. Dans plusieurs cas, il est possible de conclure une entente de paiement. Cette option permet de payer ses impôts plus tard, en effectuant des versements mensuels.
Comment fonctionne une entente de paiement ?
Une entente de paiement consiste à rembourser la dette d’impôt graduellement sur une période déterminée. Vous devrez généralement :
- proposer un montant mensuel
- démontrer votre capacité de paiement
- respecter les versements prévus
Les autorités fiscales analysent votre situation avant d’accepter l’entente.
Les limites d’un plan de paiement
Même avec une entente, certains éléments demeurent importants. Par exemple, les intérêts continuent généralement de s’accumuler sur la dette.
De plus, les autorités fiscales peuvent refuser l’entente si elles jugent que votre capacité de paiement est insuffisante.
Dans certains cas, les versements exigés peuvent être trop élevés pour votre budget.
Si la dette fiscale s’ajoute à d’autres dettes importantes (cartes de crédit, prêts personnels, marges de crédit), une simple entente de paiement peut ne pas être suffisante.
Peut-on inclure une dette d’impôt dans une proposition de consommateur ?
Oui. Une proposition de consommateur peut inclure certaines dettes fiscales.
C’est une solution légale prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pour aider les personnes qui ne peuvent plus rembourser toutes leurs dettes.
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?
Une proposition de consommateur est une entente officielle avec vos créanciers. Elle permet généralement de :
- réduire le montant total de la dette
- regrouper les dettes en un seul paiement mensuel
- arrêter les intérêts
- mettre fin aux mesures de recouvrement
Cette procédure doit être administrée par un syndic autorisé en insolvabilité.
Les dettes fiscales peuvent être incluses
Contrairement à ce que plusieurs personnes croient, les dettes d’impôt peuvent souvent être incluses dans une proposition de consommateur. Par exemple :
- une dette à l’ARC
- une dette à Revenu Québec
- des pénalités et des intérêts accumulés
La proposition est ensuite soumise aux créanciers, y compris les autorités fiscales. Si la majorité des créanciers accepte l’entente, elle devient légalement obligatoire pour tous.
Par exemple, une personne pourrait avoir :
- 15 000 $ de dettes de cartes de crédit
- 10 000 $ de dettes à L’ARC ou à Revenu Québec
Au lieu de rembourser 25 000 $ avec intérêts, la proposition pourrait permettre de payer une portion seulement de ce montant (en versements sur 5 ans, sans intérêts).
Chaque situation est différente, mais la proposition de consommateur peut représenter une solution efficace à une dette fiscale au Québec.
Quand la faillite peut-elle être envisagée ?
La faillite personnelle est généralement considérée comme une solution de dernier recours.
Elle peut toutefois être appropriée dans certaines situations. Par exemple :
- lorsque les dettes sont très élevées
- lorsque le revenu est insuffisant pour rembourser les dettes
- lorsque les autres solutions ne fonctionnent pas
La faillite permet de se libérer de la plupart des dettes, y compris certaines dettes fiscales.
Ce qu’il faut savoir
La faillite comporte certaines conséquences importantes. Elle peut notamment :
- affecter le dossier de crédit
- entraîner certaines obligations financières
- nécessiter un suivi avec un syndic
Cependant, pour certaines personnes, elle représente la solution la plus rapide pour se libérer des dettes et repartir sur de nouvelles bases financières.
Un syndic autorisé peut analyser votre situation et déterminer si cette solution est appropriée.
Quand consulter un syndic autorisé ?
Lorsque vous réalisez qu’il est impossible de payer vos impôts au Québec, il peut être utile de consulter un professionnel.
Un syndic autorisé en insolvabilité est un spécialiste reconnu par le gouvernement pour aider les personnes en difficulté financière.
Lors d’une consultation, il peut :
- analyser votre situation financière complète
- évaluer vos dettes, incluant les dettes fiscales
- vous expliquer les solutions disponibles
- vous aider à choisir l’option la plus adaptée
Cette analyse permet souvent de découvrir des solutions auxquelles on n’avait pas pensé.
Dans certains cas, une simple entente de paiement peut suffire.
Dans d’autres situations, une proposition de consommateur peut permettre de réduire considérablement la dette.
Ne restez pas seul face à une dette d’impôt
Découvrir une dette d’impôt importante au Québec peut être stressant. Beaucoup de personnes ont l’impression qu’il n’existe aucune solution.
Pourtant, plusieurs options peuvent être envisagées selon votre situation financière.
Agir rapidement permet souvent d’éviter que la dette augmente à cause des intérêts et des pénalités.
Consultation gratuite avec un syndic autorisé
Si vous avez une dette à l’ARC ou à Revenu Québec et que vous ne savez pas quoi faire, il peut être utile de demander conseil.
Un syndic autorisé en insolvabilité peut analyser votre situation et vous expliquer les solutions possibles.
Une consultation gratuite permet de :
- comprendre vos options
- évaluer les solutions légales disponibles
- trouver une stratégie adaptée à votre budget
Prendre rendez-vous pour une consultation peut être la première étape pour reprendre le contrôle de votre situation financière.
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